18H30 – CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations 2021-001 ; 2021-002 et 2021-003 : REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP, IHTS ET TABLEAU DES EFFECTIFS
Il s’agit d’actes règlementaires relatifs au changement de grade du personnel municipal. L’effectif actuel n’est pas modifié et reste à 20 employés municipaux. Un DGS (Directeur Général des Services) est en cours de recrutement.
Commentaire Belcodène Demain : Pas de commentaire particulier.
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Délibération 2021-004 : MUTUALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUÉ À LA PROTECTION DES DONNEES. CONVENTION AVEC LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Il s’agit de mutualiser ce service en donnant délégation à la métropole pour la protection des données. Cette prestation de service effectuée par la métropole aura un coût annuel de 2500€ la première année puis 1500 € les années suivantes.
Commentaire Belcodène Demain : Nous sommes une petite commune, nous trouvons cet accord pertinent.
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Délibération 2021-005 : SERVITUDE DE PASSAGE
Formaliser la servitude de passage existante à Mme CORBANI.
Commentaire Belcodène Demain : Tout accord de servitude sur un terrain communal fait l’objet d’une délibération.
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Délibération 2021-006 : REGULARISATION DE L’EMPRISE DU CHEMIN DES BARRELIERS
Il s’agit de régulariser l’emprise du chemin des Barreliers afin de le mettre en conformité avec le règlement du PLU de Belcodène et d’assurer la sécurité de sa jonction avec l’avenue de Roux.
Commentaire Belcodène Demain : Travaux utiles pour les nouveaux habitants de ce quartier. Nous adhérons au projet.
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Délibération 2021-007 : CONVENTION SI DU HAUT DE L’ARC 2021
La délibération 007 concernant le syndicat intercommunal du Haut de l’Arc. Belcodène n’est pas membre de ce syndicat, c’est pourquoi les Belcodénois règlent un surcoût sur les activités de 50%. L’an passé 24 Belcodénois en ont bénéficié soit 15 familles pour un total de 1518€ à charge de la commune.
Commentaire Belcodène Demain : Demande de rejoindre le SIHA , le maire nous répond ne pas avoir l’autorisation d’y adhérer. Étant donné le faible cout à charge pour la commune, nous proposons la prise de 100 % du surcoût. Le maire s’y oppose.
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Délibération 2021-008 : DEMANDE DE SUBVENTION CD 13 – TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2021 – ENFOUISSEMENT ÉCLAIRAGE PUBLIC – CH DE LA GRANDE GORGUE
Chantier qui suit son cours. Le fournisseur d’électricité ENEDIS décide de renforcer le réseau, la commune de Belcodène profite alors des ouvertures de tranchées pour enterrer les lignes annexes et prévoit la mise en place des fourreaux.
Commentaire Belcodène Demain : Chantier utile pour la commune et surtout pour les riverains concernés, nous adhérons à ce projet.
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Délibération 2021-009 : DEMANDE DE SUBVENTION CD 13 – TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2021 – MISE EN SÉCURITÉ CIMETIÈRE COMMUNAL
Il a été proposé par le maire des travaux de sécurité (sans concertation) :
- Un mur de soutènement le long du parking pour éviter les éboulements.
- Le goudronnage double couche devant les containers de tri du comité des feux
- La réparation de l’enrobé devant le cimetière (travaux déjà réalisés)
Commentaire Belcodène Demain : Nous nous opposons pas à ce projet, mais… L’allée du cimetière sera remise en chantier pour des travaux de mise en sécurité alors qu’il aurait été plus pertinent de réaliser ces derniers lors du chantier initial de 2010 pour un coût certainement moindre. Encore un manque de concertation. Nous aurions préférés être associés en amont à la réflexion et la construction du projet, dont nous estimons le coût global élevé (88100€TTC).
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Délibération 2021-010 : ADMISSION S EN NON-VALEUR TITRES DE RECETTE IRRECOUVRABLES
Il s’agit de passer en perte et profit d’anciennes factures de cantine restées impayées.
Commentaire Belcodène Demain : Décision utile pour la commune, nous adhérons à cette décision.
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Délibération 2021-011 : REQUALIFICATION MANDAT FACONEO – LOGEMENT MATTEÏ
Cette bâtisse est située à l’angle de l’avenue de Sainte Victoire et du chemin des Michels. Il s’agit de rénover la bâtisse pour créer 2 logements sociaux, élargir le chemin des Michels avec l’aménagement d’un trottoir, requalifier en totalité le parvis de la Poste. L’extension de ce projet fait passer l’enveloppe prévisionnelle totale de l’opération (avant subvention) de 180000 €HT à 655000 €HT. En conséquence, cette décision entraine une augmentation des honoraires du maitre d’œuvre de la Société FAÇONEO de 15 000 à 32000 €. Nous sommes dans l’attente du détail du projet d’aménagement et de son financement concret de cet aménagement qui fera l’objet d’un nouveau vote.
Commentaire Belcodène Demain : Nous ne nous sommes pas opposés à ce projet. Néanmoins nous aurions aimés être associés en amont à la réflexion et la construction du projet. Nous resterons vigilants sur les conditions d’aboutissement du projet, du financement et des coûts annexes dont ceux accordés au maître d’œuvre.
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Délibération 2021–012 : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 SERVICE DECHETS – METROPOLE
Le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sera tenu à la disposition des usagers, des élus et des administrations à l’accueil de la mairie.
Commentaire Belcodène Demain : Nous irons le consulter pour vous.
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20H FIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Encore une fois pas de concertation et des dossiers prêts à valider, sans réunion préalable de travail, ce que nous réclamons à chaque conseil municipal.
DÉCISIONS DU MAIRE HORS CONSEIL MUNICIPAL
1 / En ce qui concerne nos demandes à ajouter à l’ordre du jour du Conseil du 16/03/21 :
Nous avons demandé la création de commissions de travail sur différentes thématiques pour étudier des projets en groupe. Certains projets nécessitant une réflexion et une préparation plus longue, nous demandons la création dès aujourd’hui. Le maire nous explique que conformément au règlement intérieur les commissions se réunissent que sur demande du maire s’il le juge nécessaire. Il précise également que les demandent de création de commissions ne font pas l’objet d’une délibération. Or les commissions extra-municipales existantes ont bien fait l’objet de délibération. Le Maire nous demande de présenter au CM des projets aboutis, élaborés par le porteur du projet, et ce, sans réunion de travail, sans concertation…
Le Maire nous informe donc qu’il ne donnera pas suite à nos demandes et nos propositions, pourtant transmises par mail au Maire et son équipe le 08/02/21, et n’ont pas non plus été ajoutées à l’ordre du jour :
MAIL DU 08/02/21
DEMANDE D’INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le souci d’inscrire le développement des projets de la municipalité dans une démarche démocratique et moderne nous demandons que les délibérations suivantes soient inscrites à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal :
- DEMANDE DE CRÉATION D’UNE COMMISSION MANAQUE ET COUDOULET : rejetée par le Maire
Parmi les promesses de campagne du groupe majoritaire il y avait le projet de rénover le Parcours de Santé du site de Manaque et Coudoulet. Nous demandons au Conseil Municipal de créer une Commission de Travail pour faire des propositions au Conseil sur ce projet. - DEMANDE DE CRÉATION D’UNE COMMISSION CAMERAS DE SURVEILLANCE : rejetée par le Maire
Parmi les promesses de campagne du Groupe majoritaire était le projet d’implanter des caméras de surveillance aux entrées du village. Nous demandons au Conseil la création d’une Commission de travail pour reprendre le projet et faire des propositions au Conseil en fonction des subventions existantes à ce jour, des moyens de gestion possibles, et des nouveautés techniques disponibles. - DEMANDE DE CRÉATION D’UNE COMMISSION DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES : rejetée par le Maire
Face à la prolifération des insectes nuisibles, et le danger en termes de propagation des maladies vectorielles, nous demandons au Conseil de créer une Commission de Travail chargée de faire des propositions au Conseil sur les moyens de protection existants, et les mesures de pondérations possibles pour protéger le bien-être et la santé des Belcodénois. - DEMANDE DE CRÉATION D’UNE COMMISSION TROTTOIRS ET VOIRIE : rejetée par le Maire
Parmi les promesses de campagne du Groupe Majoritaire était la réalisation de trottoirs route de Fuveau et route de Peynier. Nous demandons la création d’une Commission de Travail pour faire des propositions au Conseil concernant la réalisation de ce projet. - DEMANDE DE CRÉATION D’UNE COMMISSION ÉNERGIE : rejetée par le Maire
Vu la part du budget de la commune affectée à la consommation d’énergie, vu l’existence d’un plan de relance national sur la rénovation énergétique, nous demandons au Conseil de créer une Commission de Travail pour lui faire des propositions sur l’amélioration des infrastructures de la commune en profitant des avantages financiers liés au Plan de Relance. - DEMANDE D’ACTION DE FACILITATION ACCÈS AU VACCIN COVID-19 POUR LES BELCODÈNOIS : aucune réponse
Nous demandons que soient présentées au Conseil les mesures et actions que la Municipalité envisage de mettre en place pour faciliter l’accès à la vaccination aux Belcodénois. Monsieur le Maire ou son représentant a-t-il participé à la table ronde organisée par Renaud Muselier, Président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour faire le bilan de la première journée de vaccination sur notre secteur ? Quel est le bilan de cette première réunion ? - DEMANDE DE PRÉCISION SUR LE COMPTE-RENDU DU MAIRE : aucune réponse
Selon le PV de séance, lors du dernier Conseil Municipal, aucun Compte-rendu n’a été produit sur les décisions du maire en vertu des délégations du Conseil qui lui ont été données en début de mandat. Est-ce un oubli ? Nous demandons quelles décisions ont été prises depuis le 31 juillet 2020 par le maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal.
2/ Compte-rendu des actions du Maire quant à ses délégations :
- Le maire nous informe d’une grosse fuite d’eau à l’école qui a été réparée.
- Le maire nous informe qu’un AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) sera recruté sur la pause méridienne pour aider les enfants ayant besoin d’accompagnement. Ce sera un poste contractuel.
- Le maire nous informe que la métropole va installer une borne de recharge rapide pour les véhicules électriques sur le parking de la poste.
- Le maire nous informe qu’en vue de la préparation du budget les 5 contrats d’abonnement gaz ont été mis en concurrence. La société VITAGAZ remplacera FINAGAZ avec un prix de la tonne réduit de 200€. A titre de comparaison sur une base antérieure de consommation annuelle de 27 tonnes dont 15 pour l’école, la commune devrait réaliser entre l’abonnement et la consommation une économie de 6 500€.
- Le maire nous informe que la rénovation complète des toilettes de la maternelle sera réalisée pendant les vacances scolaires.
- Le maire nous informe que 3 recours émanant d’un collectif de Belcodénois concernant le PLU ont été jugés au Tribunal Administratif : l’une sur les zones constructibles, la deuxième et la troisième sur le classement des zones (zones inondables et zones vertes). Les trois demandes ont été déboutées.
Commentaire Belcodène Demain : Il a été considéré que la procédure avait été globalement respectée et que la communication avait été suffisante, bien que s’étant limitée à l’enquête d’utilité publique, à l’affichage du PLU et à la tenue à disposition en Mairie pendant 1 an… Il n’a pas été relevé qu’il n’y avait pas eu d’échanges spécifiques avec la population, ni aucun ordre du jour à un conseil municipal avant, pendant et après l’élaboration du PLU. En réalité, le Tribunal Administratif a jugé que la forme a été respectée mais n’a pas jugé le fond.
Pour en savoir + Article de Jacques Marc Belcodénois, qui a porté l’une des affaires pour les Belcodénois concernés.
Nous demandons où en est l’avancement du dossier PLUI. La métropole travaille actuellement sur la réglementation des zones et le zonage. Le maire nous informe que cela suit son cours mais sans nous donner plus d’informations sur ce sujet.
En résumé, des projets prêts à valider sans concertation, donc ni démocratie représentative, ni démocratie participative…
Pour finir, M. le Maire fait tourner le PV de la séance précédente du CM pour signature
Nous n’avons pas validé le PV car la retranscription de nos interventions ne sont pas fidèles à nos dires.
BELCODENE DEMAIN 